Remise en cause du statut fiscal de certains cadres étrangers bénéficiant du régime spécial d’imposition : comment prévenir les litiges, comment réagir à une investigation fiscale?

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Après avoir consacré plusieurs articles au régime fiscal des travailleurs frontaliers français (article général, article relatif aux demande de renseignements), penchons-nous sur une autre catégorie de contribuables bénéficiant d’un régime fiscal favorable et dérogatoire au droit commun : certains cadres étrangers « expatriés » en Belgique.

Ils ont la « chance », à l’instar des travailleurs frontaliers, d’être dans le collimateur de l’administration fiscale en tant que groupe-cible des contrôles fiscaux de l’année 2017. Cette vague ...

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