La vague de contrôles du statut fiscal des travailleurs frontaliers se poursuit avec vigueur. Comment un travailleur frontalier peut-il s’assurer que son foyer permanent d’habitation est et demeure situé dans la zone frontalière française ?

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Les centres de contrôle des contributions de la zone frontalière avec la France examinent depuis plusieurs années la situation fiscale de travailleurs frontaliers français actifs en Belgique. De plus en plus nombreux sont les frontaliers qui ont déjà été contactés par l’administration fiscale belge. Pour ceux qui ne l’auraient pas encore été, il y a fort à parier que leur employeur, l’administration fiscale française ou d’autres intervenants l’aient été et que, dans les mois qui viennent, ils reçoivent ...

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Travailleur frontalier ou contribuable ordinaire, réagir à une demande de renseignements n’est jamais anodin. Comment y faire face en toute légalité, tout en préservant vos droits et vos intérêts?

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Mise en situation : vous recevez une demande de renseignements de la part de l’administration fiscale. Votre contrôleur y sollicite quelques informations et demande que vous lui fournissiez des documents. Vous vous rendez au bureau de contrôle afin d’y déposer vos réponses et les documents demandés et vous en demandez un accusé de réception. Vous y rencontrez votre contrôleur qui vous pose des questions orales.

Comment réagir à ces actes d’investigation (demandes de renseignements ...

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