La vague de contrôles du statut fiscal des travailleurs frontaliers se poursuit avec vigueur, malgré la pandémie de coronavirus. Comment un travailleur frontalier peut-il s’assurer que son foyer permanent d’habitation est et demeure situé dans la zone frontalière française ? Comment se préparer et réagir à un contrôle?

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Les centres de contrôle des contributions de la zone frontalière avec la France examinent depuis plusieurs années la situation fiscale de travailleurs frontaliers français actifs en Belgique. De plus en plus nombreux sont les frontaliers qui ont déjà été contactés par l’administration fiscale belge. Pour ceux qui ne l’auraient pas encore été, il y a fort à parier que leur employeur, l’administration fiscale française ou d’autres intervenants l’aient été et que, dans les mois qui viennent, ils reçoivent ...

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Travailleur frontalier ou contribuable ordinaire, réagir à une demande de renseignements n’est jamais anodin. Comment y faire face en toute légalité, tout en préservant vos droits et vos intérêts?

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Mise en situation : vous recevez une demande de renseignements de la part de l’administration fiscale. Votre contrôleur y sollicite quelques informations et demande que vous lui fournissiez des documents. Vous vous rendez au bureau de contrôle afin d’y déposer vos réponses et les documents demandés et vous en demandez un accusé de réception. Vous y rencontrez votre contrôleur qui vous pose des questions orales.

Comment réagir à ces actes d’investigation (demandes de renseignements ...

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Réduire ses impôts en soutenant les PME qui débutent grâce au nouveau « tax shelter » (mise à jour) – Les FAQ publiées

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La fin du mois de décembre 2015 a vu la publication par le SPF Finances de précisions concernant le « tax shelter » pour les PME. Pour rappel, ce nouveau régime dont nous nous faisions l’écho dans notre article du 1er octobre 2015 permet aux personnes physiques investissant dans des (très) petites sociétés d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à un pourcentage de leur investissement.

Sous ...

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Réduire ses impôts en soutenant les PME qui débutent grâce au nouveau « tax shelter »

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L’inauguration récente du cabinet me mène tout naturellement à consacrer ce premier article à une des mesures fiscales de soutien aux jeunes PME récemment adoptées par le législateur (loi-programme du 10 août 2015, M.B. 18 août 2015) : le « tax shelter » destiné aux entreprises débutantes (nouvel article 145/26 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992)).

Le « tax shelter » destiné aux PME débutantes est une réduction d’impôts de 30 à 45% accordée aux personnes physiques ...

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