La vague de contrôles du statut fiscal des travailleurs frontaliers se poursuit avec vigueur, malgré la pandémie de coronavirus. Comment un travailleur frontalier peut-il s’assurer que son foyer permanent d’habitation est et demeure situé dans la zone frontalière française ? Comment se préparer et réagir à un contrôle?

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Les centres de contrôle des contributions de la zone frontalière avec la France examinent depuis plusieurs années la situation fiscale de travailleurs frontaliers français actifs en Belgique. De plus en plus nombreux sont les frontaliers qui ont déjà été contactés par l’administration fiscale belge. Pour ceux qui ne l’auraient pas encore été, il y a fort à parier que leur employeur, l’administration fiscale française ou d’autres intervenants l’aient été et que, dans les mois qui viennent, ils reçoivent ...

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La chasse aux travailleurs frontaliers se poursuit : les frontaliers des sociétés de logements de droit public dans le viseur

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L’administration fiscale estime depuis peu que nul travailleur frontalier ne devrait opérer au service de sociétés de logement de droit public. Elle a entrepris de les traquer, systématiquement.

La disposition légale à laquelle elle a recours n’est toutefois pas aussi claire et explicite que l’administration ne le laisse penser.

Le « gibier » frontalier, s’il connait les reliefs du terrain de la traque, peut se défendre et échapper au chasseur.

La présente contribution vise à permettre aux ...

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Remise en cause du statut fiscal de certains cadres étrangers bénéficiant du régime spécial d’imposition : comment prévenir les litiges, comment réagir à une investigation fiscale?

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Après avoir consacré plusieurs articles au régime fiscal des travailleurs frontaliers français (article général, article relatif aux demande de renseignements), penchons-nous sur une autre catégorie de contribuables bénéficiant d’un régime fiscal favorable et dérogatoire au droit commun : certains cadres étrangers « expatriés » en Belgique.

Ils ont la « chance », à l’instar des travailleurs frontaliers, d’être dans le collimateur de l’administration fiscale en tant que groupe-cible des contrôles fiscaux de l’année 2017. Cette vague ...

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Travailleur frontalier ou contribuable ordinaire, réagir à une demande de renseignements n’est jamais anodin. Comment y faire face en toute légalité, tout en préservant vos droits et vos intérêts?

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Mise en situation : vous recevez une demande de renseignements de la part de l’administration fiscale. Votre contrôleur y sollicite quelques informations et demande que vous lui fournissiez des documents. Vous vous rendez au bureau de contrôle afin d’y déposer vos réponses et les documents demandés et vous en demandez un accusé de réception. Vous y rencontrez votre contrôleur qui vous pose des questions orales.

Comment réagir à ces actes d’investigation (demandes de renseignements ...

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Le SPF Finances annonce ses priorités en termes de contrôles fiscaux : comment réagir si vous êtes dans le viseur ?

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Le SPF Finances cherche à « augmenter le respect spontané des obligations fiscales » des contribuables. Pour ce faire, il fait preuve, depuis quelques années, d’une relative transparence en communiquant publiquement ses priorités en termes de contrôle fiscaux pour l’année en cours [1].

Pour les contribuables visés par ces priorités, il convient avant tout d’anticiper en se préparant adéquatement au contrôle fiscal. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet en fin d’article.

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