L’administration fiscale estime depuis peu que nul travailleur frontalier ne devrait opérer au service de sociétés de logement de droit public. Elle a entrepris de les traquer, systématiquement.
La disposition légale à laquelle elle a recours n’est toutefois pas aussi claire et explicite que l’administration ne le laisse penser.
Le « gibier » frontalier, s’il connait les reliefs du terrain de la traque, peut se défendre et échapper au chasseur.
La présente contribution vise à permettre aux frontaliers de comprendre le raisonnement …