Elle était annoncée pour la fin de l’année 2015, puis pour le mois de février 2016, puis pour avril. Elle aura finalement été adoptée la veille du jour de la fête nationale et revêtue de la sanction royale le lendemain : la loi instaurant un système permanent de régularisation fiscale et sociale est à présent (oserait-on dire « enfin ! » ?) une réalité.
Depuis le 1er août 2016, les contribuables distraits ou négligeants peuvent obtenir, une seule fois dans leur vie, une amnistie fiscale, …