L’administration fiscale estime depuis peu que nul travailleur frontalier ne devrait opérer au service de sociétés de logement de droit public. Elle a entrepris de les traquer, systématiquement.

La disposition légale à laquelle elle a recours n’est toutefois pas aussi claire et explicite que l’administration ne le laisse penser.

Le « gibier » frontalier, s’il connait les reliefs du terrain de la traque, peut se défendre et échapper au chasseur.

La présente contribution vise à permettre aux ...