Réduire ses impôts en soutenant les PME qui débutent grâce au nouveau « tax shelter » (mise à jour) – Les FAQ publiées

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La fin du mois de décembre 2015 a vu la publication par le SPF Finances de précisions concernant le « tax shelter » pour les PME. Pour rappel, ce nouveau régime dont nous nous faisions l’écho dans notre article du 1er octobre 2015 permet aux personnes physiques investissant dans des (très) petites sociétés d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à un pourcentage de leur investissement.

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Réduire ses impôts en soutenant les PME qui débutent grâce au nouveau « tax shelter »

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L’inauguration récente du cabinet me mène tout naturellement à consacrer ce premier article à une des mesures fiscales de soutien aux jeunes PME récemment adoptées par le législateur (loi-programme du 10 août 2015, M.B. 18 août 2015) : le « tax shelter » destiné aux entreprises débutantes (nouvel article 145/26 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992)).

Le « tax shelter » destiné aux PME débutantes est une réduction d’impôts de 30 à 45% accordée aux personnes physiques ...

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