Vague persistante de contrôles des travailleurs frontaliers : simuler un contrôle fiscal pour se préparer au mieux aux immanquables velléités de redressement du fisc
Le redressement fiscal d’un travailleur frontalier peut mener à des désastres financiers et humains, en particulier lorsque le contribuable n’est pas (suffisamment) conscient de ses obligations ni des pouvoirs d’investigation du fisc.
Un audit fiscal et un coaching approfondis vous permettront d’éviter d’induire (involontairement) l’administration fiscale en erreur, de vous préparer au mieux à un inévitable contrôle, de préserver vos droits procéduraux et de vous ménager – et d’être en mesure d’opposer au fisc – les éléments de preuve que vous êtes légalement tenus de produire en cas de contrôle.
Une politique fiscale de long terme
S’il existe peu de domaines fiscaux qui se caractérisent par leur constance, les contrôles des travailleurs frontaliers en font néanmoins indubitablement partie.
Depuis dix ans au moins et avec une vigueur particulière depuis les cinq dernières années, nombre de centres de contrôle à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des non-résidents ont reçu pour directive de focaliser leurs efforts de vérification sur les travailleurs bénéficiant du régime fiscal des travailleurs frontaliers (protocole additionnel à la Convention franco-belge préventive de la double imposition relatif au travailleurs frontaliers).
Une manne pour l’État, un calvaire pour le contribuable ciblé
Outre la volonté de veiller à la correcte application du protocole et de contrer les abus en la matière, la raison principale de cet intérêt particulier réside dans l’enjeu financier sous-jacent. Le redressement fiscal d’un travailleur frontalier porte en effet fréquemment sur sept années de revenus imposables (ce qui est, par ailleurs, contestable car l’existence d’une fraude fiscale n’est pas souvent avérée) et est assorti d’un accroissement correspondant à 100% de l’impôt (ce qui revient à un dette fiscale de 200% de l’impôt dû, à majorer des intérêts de paiement tardif de 4% à dater du moment où l’impôt aurait dû être acquitté).
Cela aboutit souvent à des dettes fiscales à six chiffres et, corrélativement, à des drames humains et matériels : vente (quasi) forcée d’une partie voire de la totalité d’un patrimoine durement constitué au fils des années, à la précarité persistantes résultant de saisies sur salaire pendant de longues années, etc.
Dans les affaires où des contribuables obtiennent finalement gain de cause à l’issue d’une longue procédure, les dommages humains et matériels sont souvent irréversibles.
Vérifier l’éligibilité au régime, chaque année
Dans ce contexte, il importe que les travailleurs frontaliers s’assurent chaque année qu’ils rentrent dans les conditions de fait et de droit leur permettant de bénéficier du régime fiscal des travailleurs frontaliers.
Il suffit parfois de quelques pièces égarées ou négligées, de quelques déclarations ambigües, d’une méconnaissance des principes de la procédure fiscale, d’une situation familiale complexe ou inhabituelle ou encore d’une méprise en termes de jours de sortie de zone frontalière pour que l’administration fiscale s’estime fondée à imposer un frontalier en Belgique, voire en plus, à l’accuser de fraude fiscale.
De l’intérêt de l’audit fiscal frontalier
La réalisation d’un audit de votre statut de travailleur frontalier vous permettra de prendre conscience de votre profil de risque fiscal à cet égard, des faiblesses, des forces de votre situation et des points qui doivent être améliorés ou modifiés. Il vous permettra également d’acquérir les rudiments de la procédure fiscale qui risque de s’appliquer à vous en cas de contrôle et des erreurs à ne pas commettre dans vos contacts avec le fisc.